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Le gouvernement prend de nouvelles mesures de lutte contre la hausse des prix de l’énergie

15/03/2022 - Publié par : FiduPress < Retour Le gouvernement prend de nouvelles mesures de lutte contre la hausse des prix de l’énergie

Le gouvernement fédéral réuni en kern a de nouveau pris un éventail de décisions visant à faire face à la hausse des factures d’énergie. Il a notamment décidé d'une baisse de la TVA sur l'électricité et le gaz, d'une baisse des accises sur le diesel et l'essence et d'une prime mazout. Le tarif social élargi sera également prolongé. Le gouvernement a prévu une nouvelle palette de mesures concernant l’énergie d’1,33 milliard d’euros, en plus de l’enveloppe de 1,1 milliard débloquée en février.

Tant la reprise économique post COVID-19 que l'invasion russe de l'Ukraine provoquent une flambée des prix de l'énergie. Début février, le gouvernement fédéral a déjà décidé de dégager une enveloppe de 1,1 milliard d'euros pour lutter contre la hausse persistante des prix et faire en sorte que les factures d’énergie restent abordables. 

En raison de la hausse des prix persistante, alimentée par la guerre en Ukraine, le gouvernement fédéral a décidé de débloquer une enveloppe supplémentaire de 1,33 milliard d’euros pour tempérer la hausse des factures d’énergie, dont 1,08 milliard est financé par des recettes fiscales supplémentaires engrangées par l'augmentation des prix de l'énergie. 

Le paquet contient les mesures suivantes :

Gaz, électricité et mazout dans le cadre de contrats résidentiels

  1. TVA sur l’électricité à 6 % jusqu’à 30 septembre 2022 inclus (estimation : 297,6 millions d’euros). 
  2. TVA sur le gaz naturel à 6 % à partir du 1er avril 2022 et jusqu’au 30 septembre 2022 inclus (estimation : 384 millions d’euros). Cette baisse de la TVA s’appliquera aussi aux réseaux de chaleur.
  3. Instauration d’une réduction automatique unique sur la facture de 200 euros par domicile pour tous les ménages qui se chauffent au mazout/propane/butane (estimation : 210 millions d’euros).
    Un refinancement unique du fonds social mazout (max. 17 millions d’euros) est également prévu.
  4. Prolongation du tarif social gaz/électricité jusqu’au 30 septembre 2022 inclus (estimation : 94,5 millions d’euros).
  5. Il sera examiné si, par le biais de la prochaine initiative européenne, les bénéfices excédentaires des entreprises énergétiques peuvent être redistribués au consommateur belge d'électricité et de gaz. Si l'initiative européenne ne se concrétise pas - et après l'étude de la CREG - le gouvernement élaborera une initiative propre en juin 2022.

Mobilité

  1. Les accises spéciales sur l'essence et le diesel sont réduites, temporairement et au plus vite, de 17,5 cents/litre (TVA incluse). Le coût de cette mesure est de 2 millions d'euros par jour pour le diesel et de 1,26 million d'euros par jour pour l'essence. 

    Un système de cliquet sera mis en place, selon lequel les accises reprendront en cas de baisse de prix dès que le prix maximum repassera sous les 1,7 € par litre. Une évaluation est prévue à la mi-juin 2022, puis un suivi mensuel sera effectué. 
     
  2. Le gouvernement fédéral n'appliquera pas la décision du conseil d'administration de la SNCB d'augmenter le prix des titres de transport de 4,5 % à partir de juillet 2022. La SNCB recevra une compensation à hauteur du montant correspondant de 13 millions d’euros en 2022.

Pour les entreprises

  1. La hausse des prix de l’énergie et des matières premières a également des répercussions considérables sur les coûts des entreprises. Le gouvernement demande à la Banque Nationale de Belgique d'analyser l'impact de cette situation sur les différents secteurs de manière plus approfondie. À la lumière de cette analyse, le gouvernement évaluera, en concertation avec les partenaires sociaux, les mesures politiques qui peuvent être envisagées, notamment concernant la facture énergétique.
  2. Le système de chômage temporaire pour cause de force majeure due au Covid-19 qui devait prendre fin le 31 mars 2022 est prolongé jusqu’au 30 juin 2022 afin notamment de venir en aide aux entreprises touchées par la guerre en Ukraine et par les éventuelles sanctions économiques (coût estimé : 25,3 millions d’euros). 

Pression sur l’Europe 

Dans l’intervalle, la Belgique continue de faire pression sur l’Europe afin d’élaborer une approche structurelle de le hausse des prix de l’énergie. Lors du sommet européen informel de Versailles (10 et 11 mars 2022), la Commission européenne s'est vu confier – notamment sous l’égide de la Belgique – la mission d’élaborer d'ici la fin du mois un plan permettant d’assurer l’approvisionnement et l’accessibilité de l’énergie à un prix abordable l'hiver prochain, en tenant compte de la rupture avec les marchés énergétiques russes.

La Commission européenne est en outre chargée, d'ici le Conseil européen de la semaine prochaine (24-25 mars), de formuler des propositions concrètes pour faire baisser dès aujourd’hui les prix de l'énergie pour les ménages et les entreprises. La Belgique attend de la Commission qu’elle avance des propositions ambitieuses et qu’elle impose à titre temporaire des prix maximums pour le marché de gros.

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